Conditions générales de vente
Mis à jour le 12 mai 2026
ARTICLE 01
Objet
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ARTICLE 02
Définitions
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ARTICLE 03
Devis et commande
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ARTICLE 04
Prix et modalités de paiement
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ARTICLE 05
Délais d'exécution
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ARTICLE 06
Obligations du client
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ARTICLE 07
Obligations du prestataire
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ARTICLE 08
Propriété intellectuelle et cession
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ARTICLE 09
Maintenance et suivi après livraison
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ARTICLE 10
Rétractation (B2B / B2C)
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ARTICLE 11
Confidentialité
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ARTICLE 12
Responsabilité et limitation
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ARTICLE 13
Force majeure
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ARTICLE 14
Résiliation
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ARTICLE 15
Litiges et juridiction compétente
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ARTICLE 16
Médiation de la consommation
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